Éléments de Procédure criminelle

A. [Aimé] RODIÈRE

Verlag: chez Joubert et chez Videcoq ; chez Lebon, chez Delboy, et chez Gimet, à Paris et à Toulouse, 1844

Beschreibung

Ouvrage relié demi-cuir de II+560 pages. Malgré de légères épidermures et de nombreuses mais légères rousseurs, ce livre est en bon état, voire très bon. Il contient les livres suivants : Principes généraux sur la procédure criminelle - De la procédure préparatoire qui précède la mise en jugement - De la procédure qui précède immédiatement la sentence, et du jugement - Des juridictions extraordinaires - Des règlements de juges, renvois, et autres incidents - Des demandes en cassation et en révision - De l'éxécution de la sentence, de la réhabilitation, et de la prescription de la peine. Poids : 560 grammes. Bestandsnummer des Verkäufers 003672

Bibliografische Details

Titel: Éléments de Procédure criminelle

Verlag: chez Joubert et chez Videcoq ; chez Lebon, chez Delboy, et chez Gimet, à Paris et à Toulouse

Erscheinungsdatum: 1844

Einband: Demi-cuir Brun

Zustand: Bon État