Étant informé que contrairement aux défenses portées par l'arrêt du 16 janvier 1731 & aux dispositions de notre ordonnance du 5 juillet 1766, les plantations de vignes dans la plaine continuent, soit par l'extension successive que leur donnent les propriétaires, soit par les reprovignements ou les renouvellements mêmes qu'ils font ouvertement desdites vignes, plantées en contravention audit arrêt, de manière que l'abus se perpétue & s'augmente insensiblement au préjudice du public qui, outre qu'il se trouve privé d'une partie de la récolte en Grains & Légumes, etc.

[VITICULTURE] - BLAIR DE BOISEMONT (Louis-Guillaume)

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