Excerpt from La Bibliothèque du Code Civil de la Province de Quebec, Vol. 14: Ci-Devant Bas-Canada
Ibidem. 'lucius - Titius faisait la banque, et avoit ipour commis un affranchi (nommé Octa 1ç111s Terminalis). Cet affranchi a fait un billet à gainsséiüs, conçu en ces termes Uctavius - teminaiis, commis d'octäé iriusfélix à domitius-félix, salut. Vous êtes employé'dan8 la banque de mon patron pour mille deniers, laquelle somme je vous paierai la veille des calendes de Mai. On a demandé si lucius-titius étant mort sans héritier, et ses biens ayant été vendus, l'affranchi 00tavis - Terminaiis pouvait être régu lièrcmonl actionné? J'ai répondu qu'à la rigueur, il n'est point obligé par les termes de ce billet que l'équité même ne favoriseroit pas ceux qui voudroieht agir contre lui, puis q'u u'il ne l'avoit é& it q1i 'en qualité de commis, pour certifier la fidélité de la banque (soavam)
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Paperback. Zustand: New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Texte légal historique en deux langues, pour comprendre les obligations et les contrats du Bas-CanadaCette édition bilingue présente le Code Civil du Bas-Canada avec des notes et des extraits en français et en anglais. Idéale pour les chercheurs, les étudiants et les curieux du droit civil québécois, elle offre un accès direct à des articles clés et à leur interprétation à l'époque.Framée comme édition historique publiée à Montréal en 1885, cette volume fait partie d'une collection qui rassemble des matières du droit provincial et les prépare à l'étude des concepts juridiques tels qu'ils étaient compris alors. Le texte comprend des passages en français et en anglais, facilitant la comparaison et la réflexion sur l'évolution du droit.Ce que vous allez trouver et explorer:- Des extraits d'articles et des sections sur les obligations du mandataire et le prêt à usage.- Des passages en langue originale et leur traduction, pour mieux saisir le sens et le contexte.- Des indications sur la façon dont les notions juridiques étaient présentées et discutées dans une édition de référence du XIXe siècle.- Vous bénéficierez d'un accès direct à des notions comme les actions entre mandant et mandataire et les dispositions générales du prêt à usage, présentées dans un cadre codifié et accessible.Idéal pour les lecteurs qui veulent situer l'évolution du droit civil du Bas-Canada et pour ceux qui étudient les racines historiques des règles actuelles. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. Bestandsnummer des Verkäufers 9780243332892_0
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