Commentaire du Code de Commerce Et de la Législation Commerciale, Vol. 3 (Classic Reprint) - Softcover

Alauzet, Isidore

Softcover

ISBN 10: 0243340591 ISBN 13: 9780243340590

Verlag: Forgotten Books, 2018

Inhaltsangabe

Hook line: Un guide pratique pour comprendre les règles de séparation de biens et leurs implications juridiques. Cette édition rassemble les textes et commentaires essentiels pour naviguer entre code civil et procédures civiles.

Dans cet extrait, vous verrez comment les règles encadrent les demandes en séparation de biens, les droits des créanciers et les formalités publiques. Le volume propose un cadre clair pour suivre les décisions et les obligations qui s’appliquent lorsque des époux commerçants ou non commerçants sont concernés, avec des renvois précis aux articles et à la jurisprudence pertinente. Idéal pour les étudiants en droit et les professionnels qui travaillent avec le droit commercial et civil.

• Une vue structurée des règles sur la séparation de biens, y compris les conditions, les actes et les conséquences.


• Des précisions sur les droits des créanciers et les garanties liées à la procédure.


• Des références explicites aux articles du Code civil et au Code de procédure civile pour faciliter l’étude et la recherche.


• Un contexte historique et pratique utile pour comprendre l’application dans le commerce et la famille.

Ideal pour les étudiants de droit, les professionnels du droit et toute personne intéressée par l’articulation entre droit civil et droit commercial dans le cadre familial.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Forgotten Books
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 0243340591
• ISBN 13: 9780243340590
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 575
• Kontakt zum Hersteller: Copytech (UK) Ltd, Trading as Printondemand-worldwide.com; gpsr@podww.com; ; 9 Culley Court; Orton Southgate; Peterborough; Cambridgeshire; PE2 6WA; Vereinigtes Königreich
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