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Esprit du Code de Commerce, ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est Nécessaire de les ... Et Inédits du Conseil d'Etat; Les Observat - Softcover

Locré, Jean Guillaume

 
9780259827603: Esprit du Code de Commerce, ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est Nécessaire de les ... Et Inédits du Conseil d'Etat; Les Observat

Inhaltsangabe

Excerpt from Esprit du Code de Commerce, ou Commentaire de Chacun des Articles du Code, Et Même des Dispositions de Chaque Article, Lorsqu'il Est Nécessaire de les Distinguer, Vol. 3: D'Après les Procès-Verbaux Officiels Et Inédits du Conseil d'Etat; Les Observations des Sections de Législation Et de l'Intérieur du Tribunat sur les Projets Qui, Avant d'Être Arrêtés Définitivement au Conseil

Les sections de législation et de l'intérieur du Tribunat firent à ce sujet les observations suivantes Le projet, ont - elles dit présente un titre pre mier dela Faillite et des Banquerou'tes.

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