Le Code Civil Commenté à l'Usage du Clergé, Vol. 2: Dans Ses Rapports Avec la Théologie Morale, le Droit Canon Et l'Économie Politique; 1re Partie (Classic Reprint) - Softcover

Allègre, Gustave

Softcover

ISBN 10: 0282935266 ISBN 13: 9780282935269

Verlag: Forgotten Books, 2017

Inhaltsangabe

Excerpt from Le Code Civil Commenté à l'Usage du Clergé, Vol. 2: Dans Ses Rapports Avec la Théologie Morale, le Droit Canon Et l'Économie Politique; 1re Partie

Les personnes sont le sujet du droit, les choses en sont l'objet le Code civil a étudié dans son Livre I' les personnes, et les faits qui modifient leur état et leur capacité; dans son Livre II, les choses. Il n'avait à examiner les biens qu'au point de vue juridique, c'est - à dire relativement aux droits que les personnes peuvent avoir à leur occasion. Il a effectivement posé les règles qui concernent la première catégorie de ces droits, les droits réels, c'est - à-dire la propriété avec les autres droits réels considérés comme ses démembrements; il a même examiné par avance les modes d'acquérir les servitudes foncières et l'usufruit; s'il en a négligé quelques - uns, l'hypothè que notamment, c'est qu'il a préféré les étudier comme accessoires des créances qu'ils garantissent, et seulement après s'être occupé des créances garanties par eux. Mais le Code n'a encore rien dit des droits de la seconde catégorie, les droits personnels ou créances. C'est d'eux qu'il devrait traiter aussitôt après le dernier des droits réels, la servitude Il lui resterait ensuite à examiner les rapports entre le sujet et l'objet des droits soit réels soit personnels, c'est - à - dire les manières dont une personne peut acquérir ces droits sur les biens ou en vue des biens.

About the Publisher

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Forgotten Books
• Erscheinungsdatum: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 0282935266
• ISBN 13: 9780282935269
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 592
• Kontakt zum Hersteller: Copytech (UK) Ltd, Trading as Printondemand-worldwide.com; gpsr@podww.com; ; 9 Culley Court; Orton Southgate; Peterborough; Cambridgeshire; PE2 6WA; Vereinigtes Königreich
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