Auszug aus Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, Et Autres Actes du Pouvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante Et Législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 Décembre 1791
Proclamation du 101, concernant 1 arrêté des _compte des receveurs partic1111er_s des ç1  dçvant provinces Flandre Hainaut Artois, pour la capitation les vingtièmes des exercices antÃriéurs' a 1790.
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Paperback. Zustand: New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Découvrez le répertoire officiel des lois et actes exécutifs de 1791, un panorama clair du droit et de l'administration sous la Constituante.Ce volume présente des textes publiés pendant l'Assemblée Nationale Constituante et la Législative jusqu'au 31 décembre 1791, incluant des lois, proclamations et instructions. Il offre des tables chronologiques et de matières pour suivre l'évolution des décrets et des finances publiques, ainsi que les décisions liées aux collectivités locales. Conçu pour les chercheurs et les lecteurs intéressés par l'ordre juridique de la période, il permet d'examiner les mécanismes de perception des droits, les structures administratives et les réformes en cours. Textes législatifs et proclamations du début des années 1790, avec dates et portée Organisation des administrations, finances et contributions nationales Répertoires thématiques et tables pour naviguer rapidement dans le contenu Contexte de la convocation et des premières élections de la première LégislatureIdéal pour les lecteurs qui veulent comprendre comment les institutions françaises répondaient aux défis de l'époque et pour ceux qui collectionnent des documents juridiques historiques. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. Bestandsnummer des Verkäufers 9780366975761_0
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