Texte de l'Ancien Droit: Édit de Nantes, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Édit de Roussillon, Liste des édits de France, Édit de Fontainebleau

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9781159988562: Texte de l'Ancien Droit: Édit de Nantes, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Édit de Roussillon, Liste des édits de France, Édit de Fontainebleau
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Pages: 30. Non illustré. Chapitres: Édit de Nantes, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Édit de Roussillon, Liste des édits de France, Édit de Fontainebleau, Code noir, Grande ordonnance de 1357, Édit de Mérindol, Édit d'Écouen, Liste des édits de pacification, Édit de Beaulieu, Édit de tolérance, Édit de Clotaire II, Code Michau, Édit de Moulins, Édit de Poitiers, Édit de Versailles, Ordonnance royale, Ordonnance de Blois, Ordonnance de Moulins, Édit de Saint-Germain-en-Laye, Grande ordonnance de la marine, Code Louis, Ordonnance criminelle de 1670, Traité de Montpellier, Lettres patentes de 1723, Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, Édit de Ségur, Édit de 1396. Extrait: Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs. Il existe deux versions du Code Noir. La première est préparée par le ministre Colbert (1616 - 1683) et terminée par son fils Marquis de Seignelay (1651-1690). Elle est promulguée en mars 1685 par le roi Louis XIV et inscrite au conseil Souverain de Saint Domingue le 6 mai 1687, après le refus du Parlement de l'enregistrer. La seconde est rédigée sous la régence du duc d'Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1665 ne sont pas repris dans la version de 1724. Prévu à l'origine pour réprimer les abus et le mauvais traitement des Noirs employés dans les plantations, et mettre fin à un trafic qui s'est développé en toute illégalité, l'ordonnance de 1685 eut pour effet de rapprocher la condition des esclaves de celles des autres catégories de personnes, mais aussi de rendre licites les pratiques de l'esclavag...

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