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Inhaltsangabe
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1876 edition. Extrait: ...constituent des causes de nullité, lorsqu'elles sont accompagnées de dol. 585.--Nous disons d'abord, que les simples faits de suggestion et de captation ne sauraient être, par euxmêmes, des causes de nullité. Cela est évident, lorsque les faits, qui auront eu lieu, offriront un caractère de bonne foi et d'honnêteté, (comp. Paris, 3 mai 1872, Thiercelin, Dev., 1873, II, 51-54; Caen, 28 juill. 1873, Mellerio, Dev., 1874, II, 139.) Il ne saurait être défendu sans doute de suggérer, c'està-dire d'inspirer à une personne l'idée, la pensée d'une libéralité, qui peut-être ne lui serait pas venue à ellemême, de l'y engager même et de l'amener finalement à la faire; beaucoup de libéralités ont cette origine; et ce ne sont pas, en général, les moins sensées et les moins judicieuses, lorsque l'inspirateur est lui-même judicieux et sensé. Il n'y a rien à reprendre non plus apparemment à une libéralité qui est la récompense de soins désintéressés, de l'amitié sincère par lesquels une personne s'est concilié la bienveillante reconnaissance du disposant! Aussi est-il bien clair qu'il ne saurait être alors question de la suggestion et de la captation, dans le sens technique, que ces mots ont dans la langue du droit; car ils n'y sont guère employés que pour désigner les moyens malhonnêtes et des pratiques contraires à la délicatesse et à la loyauté. Mais, même dans ce dernier cas, il serait encore impossible de voir une cause de nullité dans les...
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Reseña del editor
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1876 edition. Extrait: ...constituent des causes de nullité, lorsqu'elles sont accompagnées de dol. 585.--Nous disons d'abord, que les simples faits de suggestion et de captation ne sauraient être, par euxmêmes, des causes de nullité. Cela est évident, lorsque les faits, qui auront eu lieu, offriront un caractère de bonne foi et d'honnêteté, (comp. Paris, 3 mai 1872, Thiercelin, Dev., 1873, II, 51-54; Caen, 28 juill. 1873, Mellerio, Dev., 1874, II, 139.) Il ne saurait être défendu sans doute de suggérer, c'està-dire d'inspirer à une personne l'idée, la pensée d'une libéralité, qui peut-être ne lui serait pas venue à ellemême, de l'y engager même et de l'amener finalement à la faire; beaucoup de libéralités ont cette origine; et ce ne sont pas, en général, les moins sensées et les moins judicieuses, lorsque l'inspirateur est lui-même judicieux et sensé. Il n'y a rien à reprendre non plus apparemment à une libéralité qui est la récompense de soins désintéressés, de l'amitié sincère par lesquels une personne s'est concilié la bienveillante reconnaissance du disposant! Aussi est-il bien clair qu'il ne saurait être alors question de la suggestion et de la captation, dans le sens technique, que ces mots ont dans la langue du droit; car ils n'y sont guère employés que pour désigner les moyens malhonnêtes et des pratiques contraires à la délicatesse et à la loyauté. Mais, même dans ce dernier cas, il serait encore impossible de voir une cause de nullité dans les...
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