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Code pénal - Softcover

Roussel, M Jules

 
9781503037113: Code pénal
Softcover
ISBN 10: 1503037118 ISBN 13: 9781503037113
Verlag: CreateSpace Independent Publishing Platform, 2015

Inhaltsangabe

Code Pénal 2015

Le Code pénal 2015 est le code qui rassemble l'ensemble des textes relatifs au droit pénal français.

Le Code pénal actuel est entré en vigueur le 1er mars 1994. Il remplace le code pénal de 1810,
et appelé "le code pénal ancien" pour les rares cas où il est mentionné.

Il est organisé en deux grandes parties : Législative et réglementaire. Chacune de ces parties est divisée en sept livres.

Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
CreateSpace Independent Publishing Platform
Erscheinungsdatum
2015
Sprache
Französisch
ISBN 10 
1503037118
ISBN 13 
9781503037113
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
356
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