Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) (Sciences Sociales) - Softcover

Collectif

 
9782012592490: Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) (Sciences Sociales)
Softcover
ISBN 10: 201259249X ISBN 13: 9782012592490
Verlag: Hachette Livre BNF, 2012

Inhaltsangabe

Nouveau code pénal: suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs, etc.
Date de l'édition originale: 1832

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Verlag
Hachette Livre BNF
Erscheinungsdatum
2012
Sprache
Französisch
ISBN 10 
201259249X
ISBN 13 
9782012592490
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
107
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Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
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