Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T11 (Éd.1836) (Sciences Sociales) - Softcover

Fenet, P.-Antoine

Softcover

ISBN 10: 2012622321 ISBN 13: 9782012622326

Verlag: Hachette Livre BNF, 2012

Inhaltsangabe

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T11 / par P.-A. Fenet, ...
Date de l'édition originale: 1836
Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Codes

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2012
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2012622321
• ISBN 13: 9782012622326
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 346
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: preigu; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; 49078; Deutschland