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Code Napoléon : des successions (Generalites) - Softcover

Bénac, Joseph

 
9782013449304: Code Napoléon : des successions (Generalites)

Inhaltsangabe

[Jusromanum: de vulgari et pupillari substitutione] / par M. Bénac, ...[Code Napoléon: des successions][Droit commercial: des commissionnaires pour les ventes et achats][Droit administratif: de la compétence administrative et judiciaire en matière de travaux publics]
Date de l'édition originale: 1859

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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