Des dispositions faites aux époux code Napoléon: Acte Public Pour La Licence... (Sciences Sociales) - Softcover

Castera, Emile-Louis

Softcover

ISBN 10: 2013473516 ISBN 13: 9782013473514

Verlag: Hachette Livre BNF, 2014

Inhaltsangabe

[De mutus, jus romanum ; De la minorité, de la tutelle, code Napoléon ; Des ajournements, code de procédure civile ; De l'organisation et des attributions des Chambres correctionnelles, des Cours impériales et des tribunaux qui statuent sur l'appel en matière correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence / soutenu... par M. Cambon La Valette (Pierre-Alexandre-Jules),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Über diesen Titel

Reseña del editor

[De condemmatione in id quod facere potest debitae... jus romanum ; Des dispositions faites aux époux ou entre époux par contrat de mariage ou pendant le mariage, code Napoléon ; Faillites et banqueroutes, droit commercial ; Quel est le caractère dominant du Contentieux administratif ? Droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castera (Emile-Louis),... ; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale : 1858

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2014
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2013473516
• ISBN 13: 9782013473514
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 35
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar