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Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'État aux émigrés (Sciences Sociales) - Softcover

Flamant

 
9782013548977: Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'État aux émigrés (Sciences Sociales)

Inhaltsangabe

Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'État aux émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, et sur l'ordonnance d'exécution de ladite loi, ... par Bin-Jh Flamant, ...
Date de l'édition originale: 1825

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