Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole: Ministre de la Justice, Sur Le Bureau de la Chambre Des Députés, Le 19 Octobre 1886 - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2014103615 ISBN 13: 9782014103618

Verlag: Hachette Livre BNF, 2017

Inhaltsangabe

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173Date de l'édition originale : 1887Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2014103615
• ISBN 13: 9782014103618
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 25
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar