De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2014115710 ISBN 13: 9782014115710

Verlag: Hachette Livre BNF, 2017

Inhaltsangabe

De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile, par Marcelin Bouissou, ...
Date de l'édition originale: 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2014115710
• ISBN 13: 9782014115710
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 52
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: preigu; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; 49078; Deutschland