Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les: responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Sciences Sociales) - Softcover

Loubat

Softcover

ISBN 10: 2014487669 ISBN 13: 9782014487664

Verlag: Hachette Livre, 2016

Inhaltsangabe

Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail: contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat, ...
Date de l'édition originale: 1899

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre
• Erscheinungsdatum: 2016
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2014487669
• ISBN 13: 9782014487664
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 662
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: GPSR Kontakt; gpsr@libri.de; ; Europaallee 1; Bad Hersfeld; 36244; Deutschland