Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69: Du Code de Procédure Civile Et La Loi Du 11 Mai 1900 - Softcover

SAUVEL-E

Softcover

ISBN 10: 2019636689 ISBN 13: 9782019636685

Verlag: HACHETTE LIVRE-BNF, 2018

Inhaltsangabe

Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, § 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900, par Édouard Sauvel,...Date de l'édition originale : 1901Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: HACHETTE LIVRE-BNF
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2019636689
• ISBN 13: 9782019636685
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 18
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar