Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2019638061 ISBN 13: 9782019638061

Verlag: Hachette Livre BNF, 2017

Inhaltsangabe

Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil... (Signé : Henri Brisson.)Date de l'édition originale : 1886Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2019638061
• ISBN 13: 9782019638061
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 48
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar