Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Substitutions Permises Et Prohibées. Code de Procédure: Des Jugemens Par Défaut Et Oppositions. Pandectes. de l'Effet Des Obligations - Softcover

Dartigaux-E

Softcover

ISBN 10: 2019994682 ISBN 13: 9782019994686

Verlag: HACHETTE LIVRE, 2018

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil: Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure: Des Jugemens par défaut et oppositions. - Pandectes: De l'Effet des obligations. - Code de commerce: Des Sociétés.] / soutenu... par Edouard Dartigaux, ...
Date de l'édition originale: 1827
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Details zur Ausgabe

• Verlag: HACHETTE LIVRE
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2019994682
• ISBN 13: 9782019994686
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 22
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: preigu; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; 49078; Deutschland