Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation: Droit Administratif. Contributions Directs. Faculte de Droit de Toulouse - Softcover

Doat, Gaston

Softcover

ISBN 10: 2019994801 ISBN 13: 9782019994808

Verlag: Hachette Livre BNF, 2018

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : Du Louage. -Droit commercial : Des Associations en participation. - Droit administratif : Quelles sont, en matière de contributions directs, les juridictions gracieuse et contentieuse chargées de donner les solutions qui exigent les espèces particulières ?] / soutenu par M. Doat (Gaston),... Date de l'édition originale : 1860 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2019994801
• ISBN 13: 9782019994808
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 35
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar