Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. Procédure devant les juges: de paix et la procédure ordinaire. Droit criminel. De la Réhabilitation des condamnés - Softcover

Duffaut, Auguste

Softcover

ISBN 10: 2019994879 ISBN 13: 9782019994877

Verlag: Hachette Livre BNF, 2018

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uxoriae actione. - Code Napoléon: Des Successions. - Procédure civile: Différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire. - Droit criminel: De la Réhabilitation des condamnés.] / par M. Duffaut (Auguste), ...
Date de l'édition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2019994879
• ISBN 13: 9782019994877
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 32
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: gpsr@libri.de; gpsr@libri.de; ; Europaallee 1; Bad Hersfeld; 36244; Deutschland