Archives constitutionnelles de la Ve République: Volume 1, 4 octobre 1958 - 30 novembre 1958 - Hardcover

Commission Des Archives

Hardcover

ISBN 10: 2110069430 ISBN 13: 9782110069436

Verlag: La Documentation Française, 2008

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Des documents inédits sur les premiers pas de la Constitution de 1958, publiés sous l'autorité de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Le volume 1, couvre la période allant du 4 octobre au 30 novembre 1958. Les soixante dossiers retracent l'élaboration des dispositions aussi fondamentales que celles concernant l'organisation des premières élections législatives et présidentielle, en métropole, en Algérie et outre-mer, le fonctionnement et le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat ou la mise en place du nouveau Conseil constitutionnel. La variété des documents présentés, brouillons et projets des ordonnances et décrets ; projets, notes et débats du Conseil d'État ; échanges de lettres ; propositions, observations et commentaires ; circulaires ; comptes rendus ; communiqués ou déclarations de candidature, rendent compte de façon vivante de l'intense activité constitutionnelle - et donc politique - qui a existé pendant les premières semaines de la mise en place de la nouvelle Constitution. Des titres rédactionnels, des notes en bas de page, des index (par noms, par articles de la Constitution, thématique), une table des documents ainsi que le texte de la Constitution en vigueur permettent de retrouver aisément les documents publiés et les sujets abordés. Publiés à l'occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958, ces deux premiers volumes constituent une source exceptionnelle pour la connaissance de la mémoire de la République.

Über diese Auflage

• Verlag: La Documentation Française
• Erscheinungsdatum: 2008
• ISBN 10: 2110069430
• ISBN 13: 9782110069436
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 894