Inhaltsangabe
Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Reseña del editor
Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Suchergebnisse für Code des transports: Codes officiels N°20063
Beispielbild für diese ISBN
Code des transports Direction des Journaux Officiels (DJO)
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: very good. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK / TBE car pli + déchirure rescotchée sur couverture / Sinon impeccable. Bestandsnummer des Verkäufers GM 12 278
Gebraucht kaufen
EUR 8,99
Versand:
EUR 18,99
Von Frankreich nach USA
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Code des transports
Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Bestandsnummer des Verkäufers M02110767278-G
Gebraucht kaufen
EUR 4,65
Versand:
EUR 105,00
Von Deutschland nach USA
Anzahl: 1 verfügbar