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Inhaltsangabe
Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale. La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.
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Code des relations entre le public et l'administration - Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 1er septembre 2016
Verlag:
Collectivites Locales Ed, 2016
ISBN 10: 2110773308
ISBN 13: 9782110773302
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Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-741-120
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Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration : Dispositions Législatives Et Réglementaires
Verlag:
Les éditions Des Journaux Officiels, 2017
ISBN 10: 2110773308
ISBN 13: 9782110773302
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