Verwandte Artikel zu Droit civil : les successions, les libéralités
Inhaltsangabe
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - proches parents, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de parents en ligne directe - descendants, ascendants - cette liberté n'est pas totale. Elle se heurte à la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? comment le passif du défunt est-il acquitté ? comment ses biens sont-ils appréhendés ? comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Suchergebnisse für Droit civil : les successions, les libéralités
Beispielbild für diese ISBN
Droit civil : Les Successions - Les Libéralités
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 1997. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers F-352-781
Anzahl: 1 verfügbar
Foto des Verkäufers
DROIT CIVIL, LES SUCCESSIONS, LES LIBERALITES
Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056441: 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 906 pages. Texte bien lisible. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Bestandsnummer des Verkäufers RO60056441
Anzahl: 1 verfügbar
Beispielbild für diese ISBN
Droit civil : Les Successions - Les Libéralités
ISBN 10: 224702548X
ISBN 13: 9782247025480
Gebraucht
Softcover
Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Bestandsnummer des Verkäufers M0224702548X-G
Anzahl: 1 verfügbar