Code De L'Urbanisme Commente. Edition 2002 - Hardcover

Collectif; Cristini, René

Hardcover

ISBN 10: 2247042244 ISBN 13: 9782247042241

Verlag: Editions Dalloz, 2001

Inhaltsangabe

Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001, qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme ; les annotations de jurisprudence et les références bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de spécialistes, ont été totalement remaniées ; ces mêmes auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière, notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits par cette réforme.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2001
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247042244
• ISBN 13: 9782247042241
• Einband: Gebundene Ausgabe
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar