Code des assurances: Edition 2001 - Hardcover

Berr, Claude-J; Groutel, Hubert; Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2247043305 ISBN 13: 9782247043309

Verlag: Editions Dalloz, 2001

Inhaltsangabe

Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; plus de 400 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... -, fait de l'ouvrage un véritable code de la responsabilité civile et des assurances.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2001
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247043305
• ISBN 13: 9782247043309
• Einband: Gebundene Ausgabe
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Frankreich