Code Civil. 101eme Edition, 2002 - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2247043348 ISBN 13: 9782247043347

Verlag: Editions Dalloz, 2001

Inhaltsangabe

Poursuivant une entreprise née il y a un siècle, le Code civil Dalloz 2002 apporte de nouvelles améliorations à une formule éditoriale dont le succès ne se dément pas. Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.), cette 1O1ème édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale : dans les notices bibliographiques, ont été systématiquement ajoutées les études publiées dans les Mélanges, ouvrages collectifs d'hommage à un grand nom de la doctrine juridique ; dans les annotations de jurisprudence, ont été de même systématiquement mentionnées les références aux deux volumes des Grands arrêts de la jurisprudence civile. Après l'indication du Rapport annuel de la Cour de cassation, sélection opérée par la Cour suprême elle-même, c'est ainsi l'opinion de la doctrine qui est utilisée pour le signalement des arrêts les plus importants. Sur le plan de l'actualité, cette édition 2002 est à jour notamment de la loi sur l'adoption Internationale, du décret sur la signature électronique, de la loi SRU réformant la copropriété et les baux d'habitation et de la loi NRE en ce qu'elle a trait aux sociétés civiles et à la clause compromissoire.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2001
• Sprache: Englisch
• ISBN 10: 2247043348
• ISBN 13: 9782247043347
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 2078
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar