Code des assurances: Edition 2002 - Hardcover

Groutel, Hubert; Berr, Claude-J

Hardcover

ISBN 10: 224704784X ISBN 13: 9782247047840

Verlag: Editions Dalloz, 2002

Inhaltsangabe

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; - près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2002
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 224704784X
• ISBN 13: 9782247047840
• Einband: Gebundene Ausgabe
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar