La société européenne: Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives (Thèmes et commentaires) - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2247052797 ISBN 13: 9782247052790

Verlag: Editions Dalloz, 2003

Inhaltsangabe

La société européenne

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou en abrégé SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique
est désormais ouverte.
Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne et qui a véritablement lancé en France la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.
Quatre parties structurent les analyses :
- la création de la SE : pour quelles raisons créer une Société européenne ? Quelles sont les techniques de constitution de la SE et quel est le droit applicable ?
- l'implication des salariés : qu'en est-il du système de la cogestion
qui a si longtemps retardé l'aboutissement de la SE ?
- le fonctionnement de la SE : quelle est la teneur des règles se rapportant aux organes de direction, aux actionnaires, aux comptes sociaux ?
- les intérêts d'ordre fiscal et les perspectives : qu'en est-il par exemple de la mobilité de la SE ou de la liberté statutaire qu'elle permet ?

Über diese Auflage

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2003
• ISBN 10: 2247052797
• ISBN 13: 9782247052790
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 276
• Herausgeber: Wymeersch Eddy, Hopt Klaus-J, Menjucq Michel