Inhaltsangabe
Cette 16e édition du Code des baux, parfaitement à jour des dernières décisions jurisprudentielles, intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière édition de l'ouvrage, dont l'ordonnance du 1er juillet 2004 qui a substantiellement modifié la loi Hoguet du 2 janvier 1970, la loi " Liberté et responsabilités locales " du 13 août 2004, le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Par ailleurs, les lecteurs de l'ouvrage - praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, commerçants, membres d'une profession libérale, propriétaires ou locataires, isolés ou regroupés en associations - pourront se reporter au large commentaire explicatif, qui, pour être toujours aussi complet et aussi pratique, tend en outre à esquisser une réflexion sur les évolutions souhaitables et/ou probables de la matière, sur le bail commercial principalement. A noter enfin, mais c'est désormais une habitude, que chaque partie du code (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) est enrichie d'un Appendice alphabétique, d'autant plus indispensable que la réglementation, imbriquée avec d'autres domaines juridiques, devient de jour en jour plus complexe.
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Reseña del editor
Cette 16e édition du Code des baux, parfaitement à jour des dernières décisions jurisprudentielles, intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière édition de l'ouvrage, dont l'ordonnance du 1er juillet 2004 qui a substantiellement modifié la loi Hoguet du 2 janvier 1970, la loi " Liberté et responsabilités locales " du 13 août 2004, le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Par ailleurs, les lecteurs de l'ouvrage - praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, commerçants, membres d'une profession libérale, propriétaires ou locataires, isolés ou regroupés en associations - pourront se reporter au large commentaire explicatif, qui, pour être toujours aussi complet et aussi pratique, tend en outre à esquisser une réflexion sur les évolutions souhaitables et/ou probables de la matière, sur le bail commercial principalement. A noter enfin, mais c'est désormais une habitude, que chaque partie du code (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) est enrichie d'un Appendice alphabétique, d'autant plus indispensable que la réglementation, imbriquée avec d'autres domaines juridiques, devient de jour en jour plus complexe.
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Code des baux : Edition 2005, commenté
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
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Hardcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers F-822-773
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