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Inhaltsangabe
Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.
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Reseña del editor
Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.
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- VerlagEditions Dalloz
- Erscheinungsdatum2006
- ISBN 10 2247069681
- ISBN 13 9782247069682
- EinbandTapa dura
- SpracheFranzösisch
- Anzahl der Seiten2543
- Kontakt zum HerstellerNicht verfügbar
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Code pénal : Edition 2007
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Code pénal : Edition 2007 - Yves Mayaud
Anbieter: ChouetteCoop, Kervignac, Frankreich
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Zustand: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Code pénal : Edition 2007 (2006) - Grand Format. Bestandsnummer des Verkäufers 3817119
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Code pénal : Edition 2007 - Yves Mayaud
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Code de procédure pénale - Code Dalloz expert- code pénal - édition 2007 - 104éme édition
Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: bon. R200117241: 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2543 pages. Avec signets. Texte en pleine page ou sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Bestandsnummer des Verkäufers R200117241
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