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Alle Exemplare der Ausgabe mit dieser ISBN anzeigen:Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés ' comme en France ' ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société ' comme aux États-Unis ' le juge propose-t-il des solutions identiques ?
La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
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Von Frankreich nach USA
Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. Les abus de majorit , de minorit et d galit sont une manifestation de l exercice du pouvoir de d cision et du pouvoir de veto des fins personnelles. La pr sente tude tend d montrer que malgr des approches diff rentes, l abus en France et la violation de l obligation fiduciaire de loyaut aux Etats-Unis, ne sont pas soumis des conditions fondamentalement diff rentes.Les abus de majorit , de minorit et d' galit sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de d cision et du pouvoir de veto des fins personnelles. Guid par un int r t social distinct de l'int r t des seuls associ s comme en France ou guid par l'int r t des seuls associ s conform ment une vision contractuelle de la soci t comme aux tats-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits g n r s par l'abus ? La pr sente tude tend d montrer que malgr des approches diff rentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyaut aux Etats-Unis, ne sont pas soumis des conditions fondamentalement diff rentes. Les v ritables points de r sistance s'observent au stade des sanctions : plus vari s qu'en France, les rem des mis en place par les tribunaux am ricains sont galement plus efficaces. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVII-502 p.) - Poids : 657g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Thèmes et commentaires études. Bestandsnummer des Verkäufers N9782247081981
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Buchbeschreibung Zustand: New. Buy with confidence! Book is in new, never-used condition. Bestandsnummer des Verkäufers bk2247081983xvz189zvxnew
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