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Reseña del editor
La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...
Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
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- VerlagEditions Dalloz
- Erscheinungsdatum2010
- ISBN 10 2247086926
- ISBN 13 9782247086924
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten134
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La personnalité morale - Journées nationales - Tome XII La Rochelle
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
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Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers E-958-793
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La personnalité morale
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Paperback. Zustand: NEUF. La personnalit morale n'est qu'en apparence un th me classique : invitant une r flexion renouvel e sur des questions d'actualit , les actes de cette XIIe journ e nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique fran aise, organis e avec l'Universit de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une volution tonnamment parall le des personnalit s morales priv e et publique se fait jour tandis que l'attribution r cente de la personnalit juridique certaines autorit s administratives ind pendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit morale s'accentue, sugg rant que la soci t ne serait qu'une simple technique d'ing nierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou p nalement responsables l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affect s. Autant d' volutions majeures du droit de la personnalit morale qui furent, au cours de cette Journ e, le support de p n trantes r flexions. - Nombre de page(s) : 1 vol. (134 p.) - Poids : 254g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Journées nationales. Bestandsnummer des Verkäufers N9782247086924
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