Procédures collectives - Softcover

Pétel, Philippe

 
9782247109043: Procédures collectives

Inhaltsangabe

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

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Reseña del editor

Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives (et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté) avec clarté et concision.

Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition :

- deux réformes en 2010 : sauvegarde financière accélérée et EIRL,

- plus, divers ajustements sur les plans de redressement . évolutions jurisprudentielles en 2010/2011, notamment sur la déclaration par mandataire.

Biografía del autor

Professeur à l'Université de Montpellier

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