Code de l'environnement 2012 - Hardcover

Cans, Chantal; Billet, Philippe; Le Briéro, Sébastien

Hardcover

ISBN 10: 2247114628 ISBN 13: 9782247114627

Verlag: Editions Dalloz, 2012

Inhaltsangabe

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché de produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion des déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique. La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires. Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2012
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247114628
• ISBN 13: 9782247114627
• Einband: Gebundene Ausgabe
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/ ; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Frankreich