Location mode d'emploi - Softcover

Rouquet, Yves; Matillon, Adrien

Softcover

ISBN 10: 224712190X ISBN 13: 9782247121908

Verlag: Delmas, 2013

Inhaltsangabe

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Cette nouvelle édition s'enrichit de nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière). Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (décret d'encadrement des loyers du 20 juillet 2012...) et intègre la jurisprudence récente. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Yves Rouquet est Docteur en droit, Rédacteur en chef de l'AJDI, Revue Actualité Juridique Droit Immobilier. Adrien Matillon est avocat à la Cour.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Delmas
• Erscheinungsdatum: 2013
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 224712190X
• ISBN 13: 9782247121908
• Einband: Taschenbuch
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Frankreich