Droit processuel: Droits fondamentaux du procès - Softcover

Guinchard, Serge; Chainais, Cécile; Delicostopoulos, Constantin-S; Ferrand, Frédérique; Collectif

Softcover

ISBN 10: 224712481X ISBN 13: 9782247124817

Verlag: Editions Dalloz, 2013

Inhaltsangabe

Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable. Cette septième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

Über diesen Titel

Reseña del editor

Le droit processuel a changé. Depuis l?époque où l?enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d?attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s?est construit autour d?un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s?exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l?organe de règlement des différends au sein de l?Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l?émergence d?une démocratie procédurale, dans laquelle l?écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L?esprit de ce manuel est d?embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu?il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l?ouvrage s?adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l?examen d?entrée dans un centre régional de formation d?avocats, pour la préparation de l?épreuve dite « du grand oral » des IEJ qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux. Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel.

Biografía del autor

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Recteur honoraire

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 224712481X
• ISBN 13: 9782247124817
• Einband: Tapa blanda
• Sprache: Französisch
• Anzahl der Seiten: 1493
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar