Code de commerce 2015 - Hardcover

Rontchevsky, Nicolas; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Hardcover

ISBN 10: 224713792X ISBN 13: 9782247137923

Verlag: Editions Dalloz, 2014

Inhaltsangabe

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ; l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

Über diesen Titel

Reseña del editor

Avec cette édition, l?alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l?actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d?utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l?accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : - la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises . - la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l?économie réelle . - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation . - l?ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives . - l?ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d?annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d?enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

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uits dans le Code de commerce Dalloz.

Biografía del autor

Professeur à l'Université de Strasbourg

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2014
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 224713792X
• ISBN 13: 9782247137923
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 3562
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar