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Alle Exemplare der Ausgabe mit dieser ISBN anzeigen:Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l?actualité législative et jurisprudentielle. Le Code pénal Dalloz est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation . - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière . - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique . - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l?Union européenne et des engagements internationaux de la France.
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Von Frankreich nach USA
Buchbeschreibung Hardcover. Zustand: Comme neuf. Couverture différente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-093-792
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Buchbeschreibung Zustand: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Bestandsnummer des Verkäufers M02247141803-G
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Buchbeschreibung Zustand: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code p?nal 2015 (2014) - Poche. Bestandsnummer des Verkäufers 2764322
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Buchbeschreibung Zustand: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Bestandsnummer des Verkäufers 6820202210043FNS12247141803
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: OKAZ. Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. - Nombre de page(s) : 3234 - Poids : 1240g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES DALLOZ. Bestandsnummer des Verkäufers O3297377-666
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