Code des baux: Commenté - Hardcover

Monéger, Joël; Damas, Nicolas; Thioye, Moussa; Rouquet, Yves

Hardcover

ISBN 10: 2247156649 ISBN 13: 9782247156641

Verlag: Editions Dalloz, 2016

Inhaltsangabe

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L’édition 2016 du Code des baux est notamment à jour de la loi «Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, liste des éléments de mobilier d’un logement meublé, code de déontologie des professionnels de l’immobilier, pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution, ...). Doté d’un larde commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Baux et Professionnels de l’immobilier, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Über diesen Titel

Reseña del editor

Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Biografía del autor

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2016
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247156649
• ISBN 13: 9782247156641
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 2114
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar