Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux - Softcover

Lannoy, Marie

Softcover

ISBN 10: 2247159559 ISBN 13: 9782247159550

Verlag: Editions Dalloz, 2016

Über diesen Titel

Reseña del editor

Préface de Maryse Deguergue

[ ] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d État avec une finesse d analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s agit bien d un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l introduction de sa thèse : c est « une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher »

[ ]. Le lecteur s apercevra rapidement qu il n est pas en présence d une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de « la fabrique » de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu il n est pas saisi de la question qu il va résoudre [ ].

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2016
• ISBN 10: 2247159559
• ISBN 13: 9782247159550
• Einband: Tapa blanda
• Sprache: Französisch
• Anzahl der Seiten: 441