Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté - 13e éd. (Codes Dalloz Professionnels) - Hardcover

Borgetto, Michel; Lafore, Robert; Mavoka-Isana, Armelle

Hardcover

ISBN 10: 224716854X ISBN 13: 9782247168545

Verlag: Dalloz, 2017

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les + de l'édition 2017 :
- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
- d'abondantes références bibliographiques ;
- code enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Le code est à jour des textes suivants :
- loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le code comprend également les nombreux décrets d'application des lois suivantes :
- loi relative à la protection de l'enfant ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Über diese Auflage

• Verlag: Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2017
• ISBN 10: 224716854X
• ISBN 13: 9782247168545
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 2002