Code de la fonction publique: Annoté & commenté - Softcover

Softcover

ISBN 10: 2247172865 ISBN 13: 9782247172863

Verlag: Editions Dalloz, 2018

Inhaltsangabe

Les plus de l'édition 2018 : Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Dans cette 18e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière. A jour notamment des textes sur le compte personnel d'activité et sur la formation professionnelle dans la fonction publique (ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 et décret n°2017-928 du 6 mai 2017), de l'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ainsi que du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247172865
• ISBN 13: 9782247172863
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 2662
• Herausgeber: Salon Serge, Savignac Jean-Charles, Sprungard Suzanne, Pailler Guillaume
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar