Code du travail annoté - Hardcover

Hardcover

ISBN 10: 2247175716 ISBN 13: 9782247175710

Verlag: Editions Dalloz, 2017

Inhaltsangabe

Les plus de cette édition : A jour des Ordonnances "Macron" de septembre 2017 ; Richesse des annotations ; Une table alphabétique générale et une table alphabétique spécifique aux dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. Edition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées en Addendum consolidées dans l'ordre séquentiel des dispositions du code. Est joint une table alphabétique précise et complète permettant une navigation aisée entre les dispositions nouvelles et les dispositions anciennes. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.

Über diesen Titel

Reseña del editor

Les + de cette édition :
· À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;
· Richesse des annotations ;
· Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.
· Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;

L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social.

Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire...
Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code.
Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail.
Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247175716
• ISBN 13: 9782247175710
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 3020
• Herausgeber: Radé Christophe, Dechristé Caroline
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar