Code de la route: Annoté et commenté - Softcover

Softcover

ISBN 10: 2247186238 ISBN 13: 9782247186235

Verlag: Editions Dalloz, 2019

Inhaltsangabe

Le Code de la route Dalloz 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 28 décembre 2018 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - décret du 28 novembre 2018 sur les véhicules de transports urbains de personnes ; - décret du 16 novembre 2018 sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales ; - décret du 17 septembre 2018 sur la sécurité routière ; - décret du 3 août 2018 sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés ; - décret du 15 juin 2018 sur la vitesse maximale autorisée des véhicules ; - ordonnance du 28 mars 2018 et décret du 3 août 2018 sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Über diesen Titel

Reseña del editor

Les + de l'édition 2019 du Code de la route :
· un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
· appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
· le Code de la route 2019 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
 
Cette 19e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
 
L'édition 2019 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:
- décret et arrêté relatifs aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- décret sur les véhicules de transports urbains de personnes ;
- décret sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales ;
- décret sur la sécurité routière ;
- décret sur le renforçant de la lutte contre les rodéos motorisés ;
- décret sur la vitesse maximale autorisée des véhicules ;
- l'ordonnance et décret sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2019
• ISBN 10: 2247186238
• ISBN 13: 9782247186235
• Einband: Tapa blanda
• Sprache: Französisch
• Anzahl der Seiten: 1754
• Herausgeber: Gayet Carole, Vivien Céline, Desessard Laurent
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar