9782247196524: Code des transports: Annoté & commenté
Softcover
ISBN 10: 2247196527 ISBN 13: 9782247196524
Verlag: Editions Dalloz, 2021

Inhaltsangabe

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021 est notamment à jour : de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; du Paquet mobilité dans le domaine du transport routier, composé d'une directive et de trois règlements européens du 15 juillet 2020 ; des textes réglementaires, en matière de droit des transports, relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié Lévy: Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier Delpech: Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile Nicoud: Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
Michael Walz:

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Editions Dalloz
Erscheinungsdatum
2021
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2247196527
ISBN 13 
9782247196524
Einband
Tapa blanda
Anzahl der Seiten
3276
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Nicht verfügbar