Code du travail: Annoté, commenté en ligne - Hardcover

Hardcover

ISBN 10: 2247237061 ISBN 13: 9782247237067

Verlag: Editions Dalloz, 2025

Inhaltsangabe

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail. Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ; - Supplément en ligne inclus. Le Code du travail Dalloz rassemble l 'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2025 est notamment à jour : des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ; de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité ; directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Christophe Radé:
Magali Gadrat:
Caroline Dechristé:

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2025
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247237061
• ISBN 13: 9782247237067
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 3834
• Herausgeber: Gadrat Magali, Dechristé Caroline
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar